Déclaration préalable Locaux N° 07324122D5023

Déclaration préalable à Sainte-Hélène-sur-Isère pour 775 m² de locaux - 2 Chemin De La Liberte

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier DP n° 07324122D5023

Demandeur

SATODISTRI

Cette page présente la déclaration préalable n° 07324122D5023, accordée le 22 septembre 2022 à Sainte-Hélène-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Chemin De La Liberte, Sainte-Hélène-sur-Isère (73460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SATODISTRI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1813, 0B1812, 0B1814.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 660 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

775 m²

Surface totale après

775 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Hélène-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1813 0B1812 0B1814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Hélène-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73241
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m²
Total 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SATODISTRI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410340376
SIRET
41034037600020
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
SAINTE-HELENE-SUR-ISERE (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324122D5023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin De La Liberte, Sainte-Hélène-sur-Isère (73460).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SATODISTRI et accordée le 22 septembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324122D5023, instruit par la commune de Sainte-Hélène-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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