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Permis de construire Locaux N° 07324023G1007

Permis de construire n° 07324023G1007 à Sainte-Hélène-du-Lac pour 548 m² de locaux, 74 Voie Magellan Parc D Activite Alpespace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 889 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 74 Voie Magellan Parc D Activite Alpespace, à Sainte-Hélène-du-Lac (73800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MND FRANCE et accordée le 4 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324023G1007, déposé en mairie de Sainte-Hélène-du-Lac.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 07324023G1007

Demandeur

MND FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 Voie Magellan Parc D Activite Alpespace, le permis de construire n° 07324023G1007 a été délivré le 4 octobre 2023 à Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par MND FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1649, 0A1647, 0A2068. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-du-Lac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 889 m²

Surface existante avant

14 839 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

15 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Hélène-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1649 0A1647 0A2068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activite Alpespace

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Hélène-du-Lac Code postal 73800 Identifiant INSEE 73240
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 839 m²	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²	15 387 m²
Total	14 839 m²	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²	15 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	14 839 m²	548 m²	548 m²	15 387 m²
dont Bureaux	2 768 m²	45 m²	45 m²	2 813 m²
dont Industrie	6 335 m²	503 m²	503 m²	6 838 m²
dont Entrepôt	5 736 m²	0 m²	0 m²	5 736 m²
Total locaux	14 839 m²	548 m²	548 m²	15 387 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MND FRANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 791152283
SIRET: 79115228300010
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2013
Localisation: SAINTE HELENE DU LAC (73800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07324023G1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 889 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 74 Voie Magellan Parc D Activite Alpespace, à Sainte-Hélène-du-Lac (73800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MND FRANCE et accordée le 4 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324023G1007, déposé en mairie de Sainte-Hélène-du-Lac.

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