Retour aux permis de construire de Sainte-Hélène-du-Lac

Permis de construire Locaux N° 07324023G1007

Permis de construire à Sainte-Hélène-du-Lac pour 548 m² de locaux - 74 Voie Magellan Parc D Activite Alpespace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 889 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Voie Magellan Parc D Activite Alpespace, Sainte-Hélène-du-Lac (73800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MND FRANCE et accordé le 4 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324023G1007, instruit par la commune de Sainte-Hélène-du-Lac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 07324023G1007

Demandeur

MND FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07324023G1007, délivré le 4 octobre 2023 à Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 74 Voie Magellan Parc D Activite Alpespace, Sainte-Hélène-du-Lac (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MND FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 889 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en bureaux, 503 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1649, 0A1647, 0A2068.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 889 m²

Surface existante avant

14 839 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

15 387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Hélène-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1649 0A1647 0A2068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activite Alpespace

Territoire administratif

Commune: Sainte-Hélène-du-Lac Code postal 73800 Identifiant INSEE 73240
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 839 m²	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²	15 387 m²
Total	14 839 m²	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²	15 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 768 m²	45 m²	45 m²	2 813 m²
Industrie	6 335 m²	503 m²	503 m²	6 838 m²
Entrepôt	5 736 m²	0 m²	0 m²	5 736 m²
Total locaux	14 839 m²	548 m²	548 m²	15 387 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MND FRANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 791152283
SIRET: 79115228300010
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation: SAINTE HELENE DU LAC (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07324023G1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 889 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Voie Magellan Parc D Activite Alpespace, Sainte-Hélène-du-Lac (73800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MND FRANCE et accordé le 4 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324023G1007, instruit par la commune de Sainte-Hélène-du-Lac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Hélène-du-Lac

DP n°0732402605021 Locaux Autorisé

49 Rue Jacques Cartier

Sainte-Hélène-du-Lac (73800)

Extension sans transformation

06 mai 2026 20 m² SDP NATRAN

DP n°0732402505031 Locaux Autorisé

129 Voie Aristide Berge

Sainte-Hélène-du-Lac (73800)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 17 m² SDP SALAISON ARTISANALE LES SABOIAS

PC n°0732402501010 Logement Autorisé

77 Rue Galloux

Sainte-Hélène-du-Lac (73800)

Transformation avec diminution

23 janv. 2026 240 m² SDP

PC n°0732402501009 Logement Autorisé

Rue Les Bertettes

Sainte-Hélène-du-Lac (73800)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 167 m² SDP

DP n°0732402505020 Locaux Autorisé

Voie Darwin Zac Alpespace

Sainte-Hélène-du-Lac (73800)

Nouvelle construction

25 août 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0732402501005 Logement Commencé

Grange Marechal

Sainte-Hélène-du-Lac (73800)

Nouvelle construction

22 août 2025 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Hélène-du-Lac

Permis d'aménager à Sainte-Hélène-du-Lac

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Hélène-du-Lac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Hélène-du-Lac

Autres types d'autorisations à Sainte-Hélène-du-Lac

Caractéristiques du projet