Permis de construire Locaux N° 07324023G1008

Permis de construire à Sainte-Hélène-du-Lac pour 1 097 m² de locaux - 49 Rue Archimede Parc D'activite Alpespace

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 07324023G1008

Demandeur

SCI MC PANPAN

Cette page présente le permis de construire n° 07324023G1008, délivré le 1 décembre 2023 à Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Rue Archimede Parc D'activite Alpespace, Sainte-Hélène-du-Lac (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MC PANPAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 715 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 549 m² en bureaux, 548 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2066, 0A2067.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 715 m²

Surface existante avant

4 679 m²

Surface créée

1 097 m²

Variation nette

+1 097 m²

Surface totale après

5 776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Hélène-du-Lac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A2066 0A2067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite Alpespace

Territoire administratif

Commune
Sainte-Hélène-du-Lac Code postal 73800 Identifiant INSEE 73240
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 679 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 5 776 m²
Total 4 679 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 5 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 943 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 1 492 m²
Industrie 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m²
Entrepôt 2 932 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 3 480 m²
Total locaux 4 679 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 5 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MC PANPAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841561525
SIRET
84156152500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALLES-LES-EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324023G1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Archimede Parc D'activite Alpespace, Sainte-Hélène-du-Lac (73800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MC PANPAN et accordé le 1 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324023G1008, instruit par la commune de Sainte-Hélène-du-Lac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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