Permis de construire Locaux N° 07324021G1013

Permis de construire à Sainte-Hélène-du-Lac pour 6 518 m² de locaux - 0074 Voie Magellan Parc D'activites Alpespace

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 07324021G1013

Demandeur

SAS DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 07324021G1013, délivré le 18 mars 2022 à Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0074 Voie Magellan Parc D'activites Alpespace, Sainte-Hélène-du-Lac (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 754 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 262 m² en bureaux, 3 057 m² en industrie, 1 199 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1649, 0A1647.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 754 m²

Surface existante avant

10 822 m²

Surface créée

6 518 m²

Variation nette

+6 518 m²

Surface totale après

17 340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Hélène-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1649 0A1647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Alpespace

Territoire administratif

Commune
Sainte-Hélène-du-Lac Code postal 73800 Identifiant INSEE 73240
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 822 m² 6 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 518 m² 17 340 m²
Total 10 822 m² 6 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 518 m² 17 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 572 m² 2 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 262 m² 4 834 m²
Industrie 3 713 m² 3 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 057 m² 6 770 m²
Entrepôt 4 537 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 5 736 m²
Total locaux 10 822 m² 6 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 518 m² 17 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DEVELOPPEMENT

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351485362
SIRET
35148536200021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324021G1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0074 Voie Magellan Parc D'activites Alpespace, Sainte-Hélène-du-Lac (73800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DEVELOPPEMENT et accordé le 18 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324021G1013, instruit par la commune de Sainte-Hélène-du-Lac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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