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Permis de construire Locaux N° 07324020G1007

Permis de construire à Sainte-Hélène-du-Lac pour 2 639 m² de locaux - Voie Galilee - Parc D'activit Les Llons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 639 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Galilee - Parc D'activit Les Llons, Sainte-Hélène-du-Lac (73800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324020G1007, instruit par la commune de Sainte-Hélène-du-Lac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 07324020G1007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07324020G1007, délivré le 15 décembre 2020 à Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Galilee - Parc D'activit Les Llons, Sainte-Hélène-du-Lac (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 639 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 440 m² en bureaux, 2 199 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1578, AM1575, AM1440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 639 m²

Variation nette

+2 639 m²

Surface totale après

2 639 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

31/05/2022

Autorisation

15/12/2020

Chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Localisation du projet à Sainte-Hélène-du-Lac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM1578 AM1575 AM1440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Llons

Territoire administratif

Commune: Sainte-Hélène-du-Lac Code postal 73800 Identifiant INSEE 73240
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 639 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 639 m²	2 639 m²
Total	0 m²	2 639 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 639 m²	2 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	440 m²	440 m²	440 m²
Entrepôt	2 199 m²	2 199 m²	2 199 m²
Total locaux	2 639 m²	2 639 m²	2 639 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE HELENE DU LAC (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07324020G1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 décembre 2020
Date de dépôt	31/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 639 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Galilee - Parc D'activit Les Llons, Sainte-Hélène-du-Lac (73800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324020G1007, instruit par la commune de Sainte-Hélène-du-Lac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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