Permis de construire Locaux N° 07324018G1020

Permis de construire n° 07324018G1020 à Sainte-Hélène-du-Lac pour 2 677 m² de locaux, Voie Nicolas Copernic Alpespace

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 07324018G1020

Demandeur

PRIMMO MONTMELIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07324018G1020 a été délivré le 21 février 2019 à Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Nicolas Copernic Alpespace. Le projet est porté par PRIMMO MONTMELIAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 677 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1909, 0A1800, 0A1797. Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-du-Lac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 104 m²

Surface créée

2 677 m²

Variation nette

+2 677 m²

Surface totale après

2 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
10/06/2019
Autorisation
21/02/2019
3
Chantier (DOC)
10/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Hélène-du-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1909 0A1800 0A1797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène-du-Lac Code postal 73800 Identifiant INSEE 73240
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 677 m² 2 677 m²
Total 0 m² 2 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 677 m² 2 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 677 m² 2 677 m²
dont Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Industrie 0 m² 2 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 571 m² 2 571 m²
Total locaux 0 m² 2 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 677 m² 2 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMMO MONTMELIAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490418969
SIRET
49041896900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORBAS (69964)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324018G1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 10/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 104 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Voie Nicolas Copernic Alpespace, à Sainte-Hélène-du-Lac (73800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PRIMMO MONTMELIAN et accordée le 21 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324018G1020, déposé en mairie de Sainte-Hélène-du-Lac.

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