Permis de construire Mixte N° 07323622N1023

Permis de construire à Saint-Genix-les-Villages pour 492 m² de logement et locaux - Route De Joudin Saint Genix Sur Guiers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 07323622N1023

Demandeur

SCI DE JOUDIN

Cette page présente le permis de construire n° 07323622N1023, délivré le 8 novembre 2022 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Joudin Saint Genix Sur Guiers, Saint-Genix-les-Villages (73240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE JOUDIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 54 m² d'habitation et 257 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C856, C1154, C1158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 447 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C856 C1154 C1158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Genix Sur Guiers

Territoire administratif

Commune
Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 181 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Locaux 181 m² 257 m² 0 m² 0 m² 181 m² 76 m² 257 m²
Total 181 m² 311 m² 181 m² 0 m² 181 m² 311 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Agricole et forestier 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 181 m² 257 m² 0 m² 0 m² 181 m² 76 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 2 - - - 5
40,0 % 20,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE JOUDIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402913719
SIRET
40291371900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GENIX-LES-VILLAGES (73240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323622N1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Joudin Saint Genix Sur Guiers, Saint-Genix-les-Villages (73240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE JOUDIN et accordé le 8 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 54 m² d'habitation et 257 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323622N1023, instruit par la commune de Saint-Genix-les-Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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