Permis de construire Mixte N° 07323622N1023

Permis de construire n° 07323622N1023 à Saint-Genix-les-Villages pour 492 m² de logement et locaux, Route De Joudin Saint Genix Sur Guiers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 07323622N1023

Demandeur

SCI DE JOUDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2022 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07323622N1023 porte sur un projet situé Route De Joudin Saint Genix Sur Guiers. La demande émane de SCI DE JOUDIN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 54 m² d'habitation et 257 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C856, C1154, C1158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genix-les-Villages.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 447 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C856 C1154 C1158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Genix Sur Guiers

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 181 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Locaux 181 m² 257 m² 0 m² 0 m² 181 m² 76 m² 257 m²
Total 181 m² 311 m² 181 m² 0 m² 181 m² 311 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total locaux 181 m² 257 m² 0 m² 0 m² 181 m² 76 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 2 - - - 5
40,0 % 20,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE JOUDIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402913719
SIRET
40291371900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GENIX-LES-VILLAGES (73240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323622N1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Joudin Saint Genix Sur Guiers, à Saint-Genix-les-Villages (73240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE JOUDIN et accordé le 8 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 54 m² d'habitation et 257 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07323622N1023, déposé en mairie de Saint-Genix-les-Villages.

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