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Permis de construire Locaux N° 07323621N1043

Permis de construire à Saint-Genix-les-Villages pour 750 m² de locaux - Route De Joudin Saint-Genix-Sur-Guiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 394 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Joudin Saint-Genix-Sur-Guiers, Saint-Genix-les-Villages (73240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRANAROLO FRANCE et accordé le 21 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323621N1043, instruit par la commune de Saint-Genix-les-Villages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 07323621N1043

Demandeur

GRANAROLO FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07323621N1043, délivré le 21 février 2022 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Joudin Saint-Genix-Sur-Guiers, Saint-Genix-les-Villages (73240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRANAROLO FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1392, C1387, C1383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 394 m²

Surface existante avant

4 863 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

5 613 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/02/2022

Chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1392 C1387 C1383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Genix-Sur-Guiers

Territoire administratif

Commune: Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 863 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	5 613 m²
Total	4 863 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	5 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	512 m²	0 m²	0 m²	512 m²
Industrie	4 351 m²	750 m²	750 m²	5 101 m²
Total locaux	4 863 m²	750 m²	750 m²	5 613 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANAROLO FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482874955
SIRET: 48287495500032
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: SAINT-GENIX-LES-VILLAGES (73240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07323621N1043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 394 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Joudin Saint-Genix-Sur-Guiers, Saint-Genix-les-Villages (73240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRANAROLO FRANCE et accordé le 21 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323621N1043, instruit par la commune de Saint-Genix-les-Villages.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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