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Permis de construire Locaux N° 07323515R1001

Permis de construire à Saint François Longchamp pour 191 m² de locaux - Montagne Du Cours D En Bas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montagne Du Cours D En Bas, Saint François Longchamp (73130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE et accordé le 16 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 16 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323515R1001, instruit par la commune de Saint François Longchamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 07323515R1001

Demandeur

SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07323515R1001, délivré le 16 avril 2015 à Saint François Longchamp (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montagne Du Cours D En Bas, Saint François Longchamp (73130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1562, A1561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

16/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/08/2017

Autorisation

16/04/2015

Chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

16/11/2017

Localisation du projet à Saint François Longchamp

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1562 A1561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montagne Du Cours D En Bas

Territoire administratif

Commune: Saint François Longchamp Code postal 73130 Identifiant INSEE 73235
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Total	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 076220763
SIRET: 07622076300015
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07323515R1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 avril 2015
Date de dépôt	01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montagne Du Cours D En Bas, Saint François Longchamp (73130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE et accordé le 16 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 16 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323515R1001, instruit par la commune de Saint François Longchamp.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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