Permis de construire Locaux N° 07323515R1001

Permis de construire n° 07323515R1001 à Saint François Longchamp pour 191 m² de locaux, Montagne Du Cours D En Bas

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 07323515R1001

Demandeur

SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Montagne Du Cours D En Bas, le permis de construire n° 07323515R1001 a été délivré le 16 avril 2015 à Saint François Longchamp (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1562, A1561. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint François Longchamp.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

16/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/08/2017
Autorisation
16/04/2015
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2017

Localisation du projet à Saint François Longchamp

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1562 A1561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montagne Du Cours D En Bas

Territoires administratifs

Commune
Saint François Longchamp Code postal 73130 Identifiant INSEE 73235
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
dont Industrie 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
076220763
SIRET
07622076300015
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP (73130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323515R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Montagne Du Cours D En Bas, à Saint François Longchamp (73130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE et accordée le 16 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 16 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323515R1001, déposé en mairie de Saint François Longchamp.

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