Permis d'aménager n° 07323515R3001 à Saint François Longchamp, La Montagne Du Cours D En Haut
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PA n° 07323515R3001
Demandeur
SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07323515R3001, délivré le 27 mai 2015 à Saint François Longchamp (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Montagne Du Cours D En Haut. Le dossier a été déposé par SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1562, A1561. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint François Longchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2016
Achèvement (DAACT)
16/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint François Longchamp
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Montagne Du Cours D En Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint François Longchamp Code postal 73130 Identifiant INSEE 73235
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 076220763
- SIRET
- 07622076300015
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP (73130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07323515R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |