Retour aux permis de construire de Saint François Longchamp

Permis de construire Locaux N° 07316315R1004

Permis de construire à Saint François Longchamp pour 219 m² de locaux - Bonvillard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bonvillard, Saint François Longchamp (73130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES BLECHES et accordé le 13 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07316315R1004, instruit par la commune de Saint François Longchamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2015

Dossier PC n° 07316315R1004

Demandeur

DES BLECHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07316315R1004, délivré le 13 décembre 2015 à Saint François Longchamp (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bonvillard, Saint François Longchamp (73130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES BLECHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q103, Q100, Q99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 362 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

829 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.

Autorisation

13 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/12/2015

Chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Localisation du projet à Saint François Longchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q103 Q100 Q99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonvillard

Territoire administratif

Commune: Saint François Longchamp Code postal 73130 Identifiant INSEE 73235
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	610 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	829 m²
Total	610 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	610 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	829 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES BLECHES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 533492757
SIRET: 53349275700018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MONTAIMONT (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07316315R1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bonvillard, Saint François Longchamp (73130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES BLECHES et accordé le 13 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07316315R1004, instruit par la commune de Saint François Longchamp.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint François Longchamp

PC n°0732352601003 Logement Autorisé

103 Du Four Montgellafrey

Saint François Longchamp (73130)

Extension sans transformation

02 mai 2026 72 m² SDP

PC n°0732352601002 Logement Autorisé

40 De Valbuche Bonvillard - Montaimont

Saint François Longchamp (73130)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 85 m² SDP

PC n°0732352501005 Logement Commencé

Rue Des Inversaires Les Decombats

Saint François Longchamp (73130)

Nouvelle construction

22 août 2025 190 m² SDP

PC n°0732352501001 Locaux Autorisé

65 Imp De L Alouette Longchamps Les Perettaz

Saint François Longchamp (73130)

Nouvelle construction

15 mai 2025 91 m² SDP SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE

PC n°07323524R1009 Logement Autorisé

Rue Des Clochettes Les Paquiers

Saint François Longchamp (73130)

Nouvelle construction

28 janv. 2025 84 m² SDP

PC n°07323524R1010 Locaux Commencé

Arcoussiers-Jarre

Saint François Longchamp (73130)

Nouvelle construction

21 déc. 2024 777 m² SDP SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE

Autres types d'autorisations à Saint François Longchamp

Permis d'aménager à Saint François Longchamp

6 autorisations

Permis de démolir à Saint François Longchamp

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint François Longchamp

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint François Longchamp

Autres types d'autorisations à Saint François Longchamp

Caractéristiques du projet