Permis de construire Logement N° 07323221M1002

Permis de construire à Sainte-Foy-Tarentaise pour 4 832 m² de logement - Route De Bonconseil - La B

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 07323221M1002

Demandeur

TERRESENS

Cette page présente le permis de construire n° 07323221M1002, délivré le 22 octobre 2021 à Sainte-Foy-Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Bonconseil - La B, Sainte-Foy-Tarentaise (73640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRESENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3, 8 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G2730, 0G2731, 0G2732.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 385 m²

Surface créée

4 832 m²

Variation nette

+4 832 m²

Surface totale après

4 832 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Foy-Tarentaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G2730 0G2731 0G2732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Foy-Tarentaise Code postal 73640 Identifiant INSEE 73232
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 832 m² 4 832 m²
Total 0 m² 4 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 832 m² 4 832 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
En résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 16 8 4 - 48
- 41,7 % 33,3 % 16,7 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRESENS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501580211
SIRET
50158021100032
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
LYON (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323221M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 4 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bonconseil - La B, Sainte-Foy-Tarentaise (73640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRESENS et accordé le 22 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3, 8 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323221M1002, instruit par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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