Permis de construire Logement N° 07323221M1008

Permis de construire n° 07323221M1008 à Sainte-Foy-Tarentaise pour 1 398 m² de logement, La Guersaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 07323221M1008

Demandeur

CHALET ANAE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Foy-Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07323221M1008 a été délivré le 12 octobre 2021, pour un projet situé La Guersaz. Le projet est porté par CHALET ANAE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 645 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 2 T4, 1 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G2784, 0G2783, 0G2782. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-Tarentaise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 645 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+1 398 m²

Surface totale après

2 275 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/03/2023
2
Autorisation
12/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-Tarentaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G2784 0G2783 0G2782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-Tarentaise Code postal 73640 Identifiant INSEE 73232
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 877 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 2 275 m²
Total 877 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 2 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 2 1 1 16
- 12,5 % 62,5 % 12,5 % 6,3 % 6,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALET ANAE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
494624950
SIRET
49462495000031
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EPAGNY METZ TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323221M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 06/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 645 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Guersaz, à Sainte-Foy-Tarentaise (73640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHALET ANAE et accordé le 12 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 2 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07323221M1008, déposé en mairie de Sainte-Foy-Tarentaise.

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