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Permis de construire Locaux N° 0732322501004

Permis de construire à Sainte-Foy-Tarentaise pour 105 m² de locaux - Jorat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jorat, Sainte-Foy-Tarentaise (73640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE et accordé le 11 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2025, ouverture de chantier le 4 août 2025, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732322501004, instruit par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 0732322501004

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0732322501004, délivré le 11 juillet 2025 à Sainte-Foy-Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Jorat, Sainte-Foy-Tarentaise (73640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F2092, 0F2093, 0F933.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 270 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2025

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

2 mois 4 jours

Dépôt

15/09/2025

Autorisation

11/07/2025

Chantier (DOC)

04/08/2025

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Localisation du projet à Sainte-Foy-Tarentaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F2092 0F2093 0F933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jorat

Territoire administratif

Commune: Sainte-Foy-Tarentaise Code postal 73640 Identifiant INSEE 73232
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302322
SIRET: 21730232200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE FOY TARENTAISE (73640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0732322501004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juillet 2025
Date de dépôt	15/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jorat, Sainte-Foy-Tarentaise (73640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE et accordé le 11 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2025, ouverture de chantier le 4 août 2025, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732322501004, instruit par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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