Permis de construire Locaux N° 07323121R1009

Permis de construire n° 07323121R1009 à Saint-Étienne-de-Cuines pour 424 m² de locaux, 1335 Av De La Gare

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 07323121R1009

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1335 Av De La Gare, le permis de construire n° 07323121R1009 a été délivré le 25 mars 2022 à Saint-Étienne-de-Cuines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BDP. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Cuines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/03/2022
3
Chantier (DOC)
13/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Cuines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

BDP

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Cuines Code postal 73130 Identifiant INSEE 73231
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 m² 424 m² 0 m² 53 m² 0 m² 371 m² 424 m²
Total 53 m² 424 m² 0 m² 53 m² 0 m² 371 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 53 m² 424 m² 0 m² 53 m² 0 m² 371 m² 424 m²
Total locaux 53 m² 424 m² 0 m² 53 m² 0 m² 371 m² 424 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227300019
SIRET
22730001900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323121R1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 424 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1335 Av De La Gare, à Saint-Étienne-de-Cuines (73130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SAVOIE et accordé le 25 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323121R1009, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Cuines.

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