Permis de construire Locaux N° 07322721M1061

Permis de construire à Courchevel pour 25 402 m² de locaux - 238 Rue Des Clarines

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 8 mars 2022 · Dossier PC n° 07322721M1061 · Demandeur : P.S. VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07322721M1061, délivré le 8 mars 2022 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 238 Rue Des Clarines, Courchevel (73120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par P.S. VAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 169 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 969 m² en hébergement hôtelier, 1 969 m² en commerce et services.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC244, AC325, AC414.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/03/2022
Surface du terrain
12 169 m²
Surface existante avant
21 887 m²
Surface créée
3 938 m²
Variation nette
+3 515 m²
Surface totale après
25 402 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2023.

Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2022
Achèvement (DAACT)
11/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/03/2022
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Courchevel

Adresse
238 Rue Des Clarines, Courchevel (73120)
Commune
Code postal
73120
Département
Parcelles cadastrales
AC244, AC325, AC414
Code INSEE
73227

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 303 m² 0 m² 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 1 880 m²
Locaux 19 584 m² 3 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 938 m² 23 522 m²
Total 21 887 m² 3 938 m² 0 m² 423 m² 0 m² 3 515 m² 25 402 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 9 792 m² 1 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 969 m² 11 761 m²
Commerce et services 9 792 m² 1 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 969 m² 11 761 m²
Total locaux 19 584 m² 3 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 938 m² 23 522 m²

Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
P.S. VAL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
434490330
SIRET
43449033000066
Code APE (NAF)
41.20A
Localisation
COURCHEVEL (73120)

En savoir plus sur P.S. VAL

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322721M1061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 238 Rue Des Clarines, Courchevel (73120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2022, achèvement déclaré le 11 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322721M1061, instruit par la commune de Courchevel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courchevel

Autres types d'autorisations à Courchevel