Permis de construire à Courchevel pour 11 780 m² de logement et locaux - A Mouria A Mouria
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 mars 2022 · Dossier PC n° 07322721M1049 · Demandeur : COURCHEVEL SUNDANCE LODGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07322721M1049, délivré le 7 mars 2022 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé A Mouria A Mouria, Courchevel (73120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COURCHEVEL SUNDANCE LODGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 101 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5, 2 T6+. La surface se répartit entre 944 m² d'habitation et 10 836 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH924, AH201, AH935.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courchevel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 030 m² | 944 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² |
| Locaux | 0 m² | 10 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 836 m² | 10 836 m² |
| Total | 1 030 m² | 11 780 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 10 750 m² | 11 780 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 9 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 490 m² | 9 490 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 1 346 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 836 m² | 10 836 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 39
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | 1 | 2 | 5 |
| - | - | 20,0 % | 20,0 % | 20,0 % | 40,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322721M1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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