Permis de construire Logement N° 07322717M1020

Permis de construire n° 07322717M1020 à Courchevel pour 1 585 m² de logement, 214/2 Rue de Cospillot Chalet Hermine & Chinchilla

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 07322717M1020

Demandeur

MOUNTAIN PROPERTIES SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322717M1020, délivré le 24 mai 2017 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 214/2 Rue de Cospillot Chalet Hermine & Chinchilla. Le marchand de biens MOUNTAIN PROPERTIES SAS porte le projet.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 423 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 444 m², le programme représente 1 585 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 414, AC 31. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 444 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

1 585 m²

Variation nette

+1 162 m²

Surface totale après

1 585 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/05/2017
2
Autorisation
24/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 414 AC 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chalet Hermine & Chinchilla

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 423 m² existants et construit 1 585 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 444 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 585 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 423 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 423 m² à 1 585 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 423 m² 1 585 m² 0 m² 423 m² 0 m² 1 162 m² 1 585 m²
Total 423 m² 1 585 m² 0 m² 423 m² 0 m² 1 162 m² 1 585 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 423 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MOUNTAIN PROPERTIES SAS, basé à Saint Maur des Fosses.

Demandeur

MOUNTAIN PROPERTIES SAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793911918
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT MAUR DES FOSSES (94406)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322717M1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 24/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles AC 414, AC 31 à Courchevel (73120)

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