Permis de construire Mixte N° 07322718M1027

Permis de construire à Courchevel pour 575 m² de logement et locaux - 448 Route De Contregon Champ Bleard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 07322718M1027

Demandeur

C.M.H

Cette page présente le permis de construire n° 07322718M1027, délivré le 12 juin 2018 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 448 Route De Contregon Champ Bleard, Courchevel (73120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.M.H. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 354 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD72, ZD581.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 354 m²

Surface existante avant

1 117 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

1 472 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
06/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD72 ZD581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Bleard

Territoire administratif

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 183 m²
Locaux 1 007 m² 465 m² 37 m² 0 m² 220 m² 282 m² 1 289 m²
Total 1 117 m² 465 m² 110 m² 0 m² 220 m² 355 m² 1 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 897 m² 465 m² 37 m² 0 m² 110 m² 392 m² 1 289 m²
Total locaux 1 007 m² 465 m² 37 m² 0 m² 220 m² 282 m² 1 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518937982
SIRET
51893798200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAGNY (73350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322718M1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 354 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 448 Route De Contregon Champ Bleard, Courchevel (73120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C.M.H et accordé le 12 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322718M1027, instruit par la commune de Courchevel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courchevel

Autres types d'autorisations à Courchevel