Permis de construire Logement N° 07322718M1015

Permis de construire n° 07322718M1015 à Courchevel pour 947 m² de logement, 328 / Rue De La Rosiere Courchevel Moriond

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 juillet 2018

Dossier PC n° 07322718M1015

Demandeur

PIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322718M1015, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2018 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 328 / Rue De La Rosiere Courchevel Moriond. Le dossier a été déposé par PIC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE234, AE228, AE239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+831 m²

Surface totale après

947 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE234 AE228 AE239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courchevel Moriond

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 947 m² 0 m² 116 m² 0 m² 831 m² 947 m²
Total 116 m² 947 m² 0 m² 116 m² 0 m² 831 m² 947 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
825210495
SIRET
82521049500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322718M1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 328 / Rue De La Rosiere Courchevel Moriond.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIC ; la décision est intervenue le 5 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322718M1015, déposé en mairie de Courchevel.

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