Permis de construire Logement N° 07322717M1012

Permis de construire à Courchevel pour 1 602 m² de logement - 61 Rue De La Rosiere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 07322717M1012

Demandeur

SOCIETE CIVILE CHANTEMERLE MORIOND

Cette page présente le permis de construire n° 07322717M1012, délivré le 5 mai 2017 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 61 Rue De La Rosiere, Courchevel (73120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE CHANTEMERLE MORIOND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE112, AE322, AE432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

1 602 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

1 602 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2019

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE112 AE322 AE432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 576 m² 1 602 m² 0 m² 576 m² 0 m² 1 026 m² 1 602 m²
Total 576 m² 1 602 m² 0 m² 576 m² 0 m² 1 026 m² 1 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 11 9 - - 21
4,8 % - 52,4 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE CHANTEMERLE MORIOND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824673479
SIRET
82467347900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ARGONAY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322717M1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue De La Rosiere, Courchevel (73120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE CHANTEMERLE MORIOND et accordé le 5 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 17 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322717M1012, instruit par la commune de Courchevel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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