Permis de construire n° 07322718M1033 à Courchevel pour 141 m² de logement, 107 Chemin Du Pontet La Nouvaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 juillet 2018
Dossier PC n° 07322718M1033
Demandeur
SCI DU BOUC BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07322718M1033, ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2018 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 107 Chemin Du Pontet La Nouvaz. La demande émane de SCI DU BOUC BLANC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL253, ZL263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Nouvaz
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOUC BLANC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819404815
- SIRET
- 81940481500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROCQUES (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322718M1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |