Permis de construire Logement N° 07322718M1026

Permis de construire à Courchevel pour 2 651 m² de logement - Rue Champ Masson

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 6 août 2018 · Dossier PC n° 07322718M1026 · Demandeur : ALPAMAYOR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07322718M1026, délivré le 6 août 2018 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Champ Masson, Courchevel (73120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALPAMAYOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 630 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, dont 3 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T4, 9 T5, 3 T6+.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1604, C573, C575.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/08/2018
Surface du terrain
5 630 m²
Surface créée
2 651 m²
Variation nette
+2 651 m²
Surface totale après
2 651 m²
Destination
Logement
Logements créés
17
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.

Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Dépôt
01/03/2018
Autorisation
06/08/2018
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Courchevel

Adresse
Rue Champ Masson, Courchevel (73120)
Commune
Code postal
73120
Département
Parcelles cadastrales
C1604, C573, C575
Code INSEE
73227

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 651 m² 2 651 m²
Total 0 m² 2 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 651 m² 2 651 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 3
Logements collectifs 14
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 9 3 17
- - - 29,4 % 52,9 % 17,6 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALPAMAYOR
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
843494477
SIRET
84349447700014
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
VOIRON (38503)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322718M1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (3 individuels, 14 collectifs), pour 2 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Champ Masson, Courchevel (73120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322718M1026, instruit par la commune de Courchevel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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