Permis de construire Locaux N° 07322717M1006

Permis de construire n° 07322717M1006 à Courchevel pour 4 606 m² de locaux, 661 rue de Bellecote Bellecote

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 07322717M1006

Demandeur

SCI LES DEUX CHALETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322717M1006 a été délivré le 27 avril 2017, pour un projet situé 661 rue de Bellecote Bellecote. SCI LES DEUX CHALETS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 3 089 m², le programme représente 4 606 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 348, AC 353, AC 446. Sur la même voie, rue de Bellecote, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 4 606 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 089 m²

Surface créée

4 606 m²

Variation nette

+4 606 m²

Surface totale après

4 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 348 AC 353 AC 446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellecote

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 089 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 606 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 4 606 m² de commerce et activités de service (dont 4 606 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 606 m² 4 606 m²
Total 0 m² 4 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 606 m² 4 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 606 m² 4 606 m²
dont Hôtels 0 m² 4 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 606 m² 4 606 m²
Total locaux 0 m² 4 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 606 m² 4 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES DEUX CHALETS, dont l'adresse déclarée est à Grenoble. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES DEUX CHALETS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453175366
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322717M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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