Permis de construire Logement N° 07322717M1005

Permis de construire n° 07322717M1005 à Courchevel pour 3 264 m² de logement, 640/6 Rue De L'aiguille Du Fruit

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 avril 2017

Dossier PC n° 07322717M1005

Demandeur

LES GLACIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 640/6 Rue De L'aiguille Du Fruit, le permis de construire n° 07322717M1005 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2017 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LES GLACIERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, dont 12 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T4 et 12 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE53, AE248, AE315. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 860 m²

Surface existante avant

1 071 m²

Surface créée

3 264 m²

Variation nette

+2 193 m²

Surface totale après

3 264 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE53 AE248 AE315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 071 m² 3 264 m² 0 m² 1 071 m² 0 m² 2 193 m² 3 264 m²
Total 1 071 m² 3 264 m² 0 m² 1 071 m² 0 m² 2 193 m² 3 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 12
Logements collectifs 4
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - 12 16
- - - 25,0 % - 75,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GLACIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523180958
SIRET
52318095800028
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
RENNES CEDEX (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322717M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (12 individuels, 4 collectifs), pour 3 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 640/6 Rue De L'aiguille Du Fruit, à Courchevel (73120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES GLACIERS ; la décision est intervenue le 25 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 12 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322717M1005, déposé en mairie de Courchevel.

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