Permis de construire Logement N° 07322717M1005

Permis de construire n° 07322717M1005 à Courchevel pour 3 264 m² de logement, 640/6 Rue de l'Aiguille du Fruit

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 avril 2017

Dossier PC n° 07322717M1005

Demandeur

LES GLACIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322717M1005 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2017 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 640/6 Rue de l'Aiguille du Fruit. Le projet est porté par LES GLACIERS.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 16 logements, dont 12 logements individuels et 4 appartements neufs, après démolition des 1 071 m² existants. Les T6+ représentaient 12 des 16 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 4 860 m², le programme représentait 3 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 204 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 53, AE 248, AE 315. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Aiguille-Du-Fruit, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 860 m²

Surface existante avant

1 071 m²

Surface créée

3 264 m²

Variation nette

+2 193 m²

Surface totale après

3 264 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 53 AE 248 AE 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 1 071 m² existants et construire 3 264 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 860 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 3 264 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 204 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 071 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 1 071 m² à 3 264 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 071 m² 3 264 m² 0 m² 1 071 m² 0 m² 2 193 m² 3 264 m²
Total 1 071 m² 3 264 m² 0 m² 1 071 m² 0 m² 2 193 m² 3 264 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces. Le dossier prévoyait la démolition de 10 logements existants, soit 1 071 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 12
Logements collectifs 4
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - 12 16
- - - 25,0 % - 75,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES GLACIERS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rennes Cedex. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

LES GLACIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523180958
SIRET
52318095800028
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
RENNES CEDEX (35000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322717M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 25 avril 2017
Date de dépôt 18/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles AE 53, AE 248, AE 315 à Courchevel (73120)

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