Permis de construire Logement N° 07322720M1025

Permis de construire à Courchevel pour 566 m² de logement - 731 Rue De L'aiguille Du Fruit Chalet La Calinette

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 25 septembre 2020 · Dossier PC n° 07322720M1025 · Demandeur : SCCV LA CALINETTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07322720M1025, délivré le 25 septembre 2020 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 731 Rue De L'aiguille Du Fruit Chalet La Calinette, Courchevel (73120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LA CALINETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 3 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE119, AE316.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/09/2020
Surface du terrain
717 m²
Surface existante avant
172 m²
Surface créée
566 m²
Variation nette
+394 m²
Surface totale après
566 m²
Destination
Logement
Logements créés
7
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2025.

Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
03/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
5 ans
Dépôt
01/04/2020
Autorisation
25/09/2020
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Courchevel

Adresse
731 Rue De L'aiguille Du Fruit Chalet La Calinette, Courchevel (73120)
Lieu-dit
Chalet La Calinette
Commune
Code postal
73120
Département
Parcelles cadastrales
AE119, AE316
Code INSEE
73227

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 566 m² 0 m² 172 m² 0 m² 394 m² 566 m²
Total 172 m² 566 m² 0 m² 172 m² 0 m² 394 m² 566 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 3 - - 7
- 28,6 % 28,6 % 42,9 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV LA CALINETTE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
884557927
SIRET
88455792700016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322720M1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 731 Rue De L'aiguille Du Fruit Chalet La Calinette, Courchevel (73120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 3 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322720M1025, instruit par la commune de Courchevel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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