Déclaration préalable Logement N° 07322726M5019

Déclaration préalable n° 07322726M5019 à Courchevel pour 13 m² de logement, 930 route des Brigues

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier DP n° 07322726M5019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07322726M5019 a été accordée le 13 mai 2026, pour un projet situé 930 route des Brigues.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 518 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 1771, C 1772, C 1794. Sur la même voie, route des Brigues, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

518 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1771 C 1772 C 1794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 518 m², dans un lotissement. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 239 m² à 252 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 252 m²
Total 239 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 252 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322726M5019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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