Permis de construire Logement N° 07322523G1014

Permis de construire n° 07322523G1014 à Saint-Baldoph pour 463 m² de logement, 17 Chemin Des Gen Vriers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 07322523G1014

Demandeur

VILLA GRANIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322523G1014, délivré le 12 janvier 2024 à Saint-Baldoph (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Chemin Des Gen Vriers. Le demandeur déclaré est VILLA GRANIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baldoph.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 659 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

18/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/01/2024
Chantier (DOC)
25/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2026

Localisation du projet à Saint-Baldoph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Baldoph Code postal 73190 Identifiant INSEE 73225
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 3 - - 6
- 33,3 % 16,7 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA GRANIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
953060233
SIRET
95306023300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHALLES-LES-EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322523G1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Chemin Des Gen Vriers, à Saint-Baldoph (73190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VILLA GRANIER et accordée le 12 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024, achèvement déclaré le 18 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322523G1014, déposé en mairie de Saint-Baldoph.

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