Permis de construire Locaux N° 07322523G1006

Permis de construire n° 07322523G1006 à Saint-Baldoph pour 80 m² de locaux, 145 Chemi De La Ficologne

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 07322523G1006

Demandeur

SCI MARJO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322523G1006, délivré le 9 novembre 2023 à Saint-Baldoph (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 145 Chemi De La Ficologne. La demande émane de SCI MARJO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH454, AH469, AH470. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baldoph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 183 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Baldoph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH454 AH469 AH470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Baldoph Code postal 73190 Identifiant INSEE 73225
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARJO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484403985
SIRET
48440398500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BUISSIERE (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322523G1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 183 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 145 Chemi De La Ficologne, à Saint-Baldoph (73190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MARJO et accordé le 9 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322523G1006, déposé en mairie de Saint-Baldoph.

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