Permis de construire Locaux N° 07322523G1012

Permis de construire à Saint-Baldoph pour 584 m² de locaux - 31 Chemin De La Saint-Martin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 07322523G1012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07322523G1012, délivré le 15 décembre 2023 à Saint-Baldoph (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Chemin De La Saint-Martin, Saint-Baldoph (73190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 577 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

1 167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt
30/11/2024
Autorisation
15/12/2023
Chantier (DOC)
03/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Saint-Baldoph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Baldoph Code postal 73190 Identifiant INSEE 73225
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 583 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 1 167 m²
Total 583 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 1 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 583 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 1 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BALDOPH (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322523G1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 30/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Chemin De La Saint-Martin, Saint-Baldoph (73190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 3 mars 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322523G1012, instruit par la commune de Saint-Baldoph.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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