Permis de construire Logement N° 07322518G1017

Permis de construire n° 07322518G1017 à Saint-Baldoph pour 1 641 m² de logement, 10 Route D' Apremont

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 07322518G1017

Demandeur

LES CLARINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Baldoph (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322518G1017 a été délivré le 14 janvier 2019, pour un projet situé 10 Route D' Apremont. Le dossier a été déposé par LES CLARINES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH25, AH26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baldoph.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 599 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

1 641 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

1 641 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/01/2019
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2021

Localisation du projet à Saint-Baldoph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH25 AH26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Baldoph Code postal 73190 Identifiant INSEE 73225
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 1 641 m²
Locaux 1 030 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² -1 030 m² 0 m²
Total 1 030 m² 1 641 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 611 m² 1 641 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 3 - - 23
- 34,8 % 52,2 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CLARINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839402724
SIRET
83940272400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHALLES LES EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322518G1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Route D' Apremont, à Saint-Baldoph (73190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CLARINES et accordé le 14 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 12 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322518G1017, déposé en mairie de Saint-Baldoph.

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