Permis de construire Logement N° 07322520G1014

Permis de construire à Saint-Baldoph pour 3 073 m² de logement - 524 Route D' Apremont

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 07322520G1014

Demandeur

LE PARC DE VESTA

Cette page présente le permis de construire n° 07322520G1014, délivré le 21 janvier 2021 à Saint-Baldoph (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 524 Route D' Apremont, Saint-Baldoph (73190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PARC DE VESTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 30 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP115, AP116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 838 m²

Surface créée

3 073 m²

Variation nette

+3 073 m²

Surface totale après

3 073 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

20/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/01/2021
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2023

Localisation du projet à Saint-Baldoph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP115 AP116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Baldoph Code postal 73190 Identifiant INSEE 73225
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 073 m² 3 073 m²
Total 0 m² 3 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 073 m² 3 073 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 30 10 - - 41
- 2,4 % 73,2 % 24,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARC DE VESTA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899904668
SIRET
89990466800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322520G1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 524 Route D' Apremont, Saint-Baldoph (73190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PARC DE VESTA et accordé le 21 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 20 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 30 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322520G1014, instruit par la commune de Saint-Baldoph.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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