Permis de construire n° 07322520G1014 à Saint-Baldoph pour 3 073 m² de logement, 524 Route D' Apremont
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PC n° 07322520G1014
Demandeur
LE PARC DE VESTA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Baldoph (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322520G1014 a été délivré le 21 janvier 2021, pour un projet situé 524 Route D' Apremont. LE PARC DE VESTA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 30 T3 et 10 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP115, AP116. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baldoph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
20/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Baldoph
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Baldoph Code postal 73190 Identifiant INSEE 73225
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² | 3 073 m² |
| Total | 0 m² | 3 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² | 3 073 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 30 | 10 | - | - | 41 |
| - | 2,4 % | 73,2 % | 24,4 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PARC DE VESTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899904668
- SIRET
- 89990466800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322520G1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |