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Permis de construire Locaux N° 07322518G1011

Permis de construire à Saint-Baldoph pour 954 m² de locaux - Rue Des Tenettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 954 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Tenettes, Saint-Baldoph (73190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PACHA et accordé le 27 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 9 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322518G1011, instruit par la commune de Saint-Baldoph.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 07322518G1011

Demandeur

SOCIETE PACHA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07322518G1011, délivré le 27 septembre 2018 à Saint-Baldoph (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Tenettes, Saint-Baldoph (73190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE PACHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 954 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² en bureaux, 831 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI178, AI181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 870 m²

Surface créée

954 m²

Variation nette

+954 m²

Surface totale après

2 824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2019.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

09/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/09/2018

Chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

09/04/2019

Localisation du projet à Saint-Baldoph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI178 AI181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Baldoph Code postal 73190 Identifiant INSEE 73225
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 870 m²	954 m²	0 m²	0 m²	0 m²	954 m²	2 824 m²
Total	1 870 m²	954 m²	0 m²	0 m²	0 m²	954 m²	2 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 495 m²	123 m²	123 m²	1 618 m²
Commerce et services	375 m²	0 m²	0 m²	375 m²
Entrepôt	0 m²	831 m²	831 m²	831 m²
Total locaux	1 870 m²	954 m²	954 m²	2 824 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PACHA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520993288
SIRET: 52099328800023
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07322518G1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 954 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Tenettes, Saint-Baldoph (73190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PACHA et accordé le 27 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 9 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322518G1011, instruit par la commune de Saint-Baldoph.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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