Permis de construire n° 07322420R1003 à Saint-Avre pour 387 m² de logement, 58 Av De La Gare
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 07322420R1003
Demandeur
SCI FREMAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07322420R1003, délivré le 26 juin 2020 à Saint-Avre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 58 Av De La Gare. Le projet est porté par SCI FREMAUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 142 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3280. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73224
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 794 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 181 m² |
| Total | 794 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 181 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | 2 | 4 |
| - | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 50,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FREMAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451615421
- SIRET
- 45161542100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-AVRE (73130)
Autres dossiers de SCI FREMAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322420R1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |