Déclaration préalable Logement N° 07322422R5027

Déclaration préalable n° 07322422R5027 à Saint-Avre pour 26 m² de logement, 113 Av De La Gare

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier DP n° 07322422R5027

Demandeur

SCI ETE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07322422R5027 a été accordée le 4 novembre 2022, pour un projet situé 113 Av De La Gare. La demande émane de SCI ETE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A686, A1883. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A686 A1883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73224
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 459 m²
Total 433 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444360614
SIRET
44436061400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322422R5027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 113 Av De La Gare, à Saint-Avre (73130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI ETE et accordée le 4 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322422R5027, déposé en mairie de Saint-Avre.

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