Déclaration préalable n° 07322420R5011 à Saint-Avre pour 73 m² de locaux, 8 Rue De La Plaine
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2020
Dossier DP n° 07322420R5011
Demandeur
CARTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 mai 2020 à Saint-Avre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07322420R5011 porte sur un projet situé 8 Rue De La Plaine. La demande émane de CARTIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1155, A1154, A1153. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Avre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73224
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 109 m² |
| Total | 36 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 36 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 109 m² |
| Total locaux | 36 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARTIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390034783
- SIRET
- 39003478300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-AVRE (73130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322420R5011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |