Permis de construire Logement N° 07322217G1022

Permis de construire à Saint-Alban-Leysse pour 3 952 m² de logement - Impas Du Stade Chef-Lieu / Avenue De La Mairie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 07322217G1022

Demandeur

LE SAINT ALBAN ILOT B

Cette page présente le permis de construire n° 07322217G1022, délivré le 22 décembre 2017 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impas Du Stade Chef-Lieu / Avenue De La Mairie, Saint-Alban-Leysse (73230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE SAINT ALBAN ILOT B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 023 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 24 T3, 7 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK592, AK596, AK599.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 023 m²

Surface créée

3 952 m²

Variation nette

+3 952 m²

Surface totale après

3 952 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK592 AK596 AK599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu / Avenue De La Mairie

Territoire administratif

Commune
Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 952 m² 3 952 m²
Total 0 m² 3 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 952 m² 3 952 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 24 7 2 - 55
- 40,0 % 43,6 % 12,7 % 3,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SAINT ALBAN ILOT B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830791877
SIRET
83079187700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322217G1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 023 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Du Stade Chef-Lieu / Avenue De La Mairie, Saint-Alban-Leysse (73230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE SAINT ALBAN ILOT B et accordé le 22 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 24 T3, 7 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322217G1022, instruit par la commune de Saint-Alban-Leysse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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