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Permis de construire Logement N° 07322217G1029

Permis de construire n° 07322217G1029 à Saint-Alban-Leysse pour 2 338 m² de logement, 638 Route De La Feclaz

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 863 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 638 Route De La Feclaz, à Saint-Alban-Leysse (73230).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAINTE APOLLINE et accordée le 16 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2019, achèvement déclaré le 9 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322217G1029, déposé en mairie de Saint-Alban-Leysse.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 07322217G1029

Demandeur

SAINTE APOLLINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322217G1029 a été délivré le 16 février 2018 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 638 Route De La Feclaz. Le demandeur déclaré est SAINTE APOLLINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 863 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM74, AM75, AM400. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Leysse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 863 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

2 338 m²

Variation nette

+1 783 m²

Surface totale après

2 338 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

09/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

5 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/02/2018

Chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

09/03/2023

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM74 AM75 AM400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	29 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	555 m²	2 338 m²	0 m²	555 m²	0 m²	1 783 m²	2 338 m²
Total	555 m²	2 338 m²	0 m²	555 m²	0 m²	1 783 m²	2 338 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	29
Logements collectifs	29
Collectifs hors résidence	29

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	13	5	-	-	29
-	37,9 %	44,8 %	17,2 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE APOLLINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 841083306
SIRET: 84108330600016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MONTMELIAN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07322217G1029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 863 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 638 Route De La Feclaz, à Saint-Alban-Leysse (73230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAINTE APOLLINE et accordée le 16 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2019, achèvement déclaré le 9 mars 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3 et 5 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322217G1029, déposé en mairie de Saint-Alban-Leysse.

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