Permis de construire n° 07322214G1026 à Saint-Alban-Leysse pour 234 m² de logement, Rue Centrale
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 07322214G1026
Demandeur
SOC DE CONSTRUCTION MODERNE ET CHALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322214G1026 a été délivré le 23 septembre 2014, pour un projet situé Rue Centrale. SOC DE CONSTRUCTION MODERNE ET CHALETS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK158. Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Leysse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
11/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DE CONSTRUCTION MODERNE ET CHALETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 746620012
- SIRET
- 74662001200052
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1966
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322214G1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |