Permis de construire n° 07322116R1003 à Saint-Alban-des-Villards pour 151 m² de locaux, Chef-Lieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 07322116R1003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ALBAN DES VILLARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07322116R1003 a été délivré le 16 mars 2017 à Saint-Alban-des-Villards (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chef-Lieu. COMMUNE DE SAINT ALBAN DES VILLARDS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation et 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1196, G1204, G1237. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-des-Villards est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2018
Achèvement (DAACT)
26/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Alban-des-Villards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-des-Villards Code postal 73130 Identifiant INSEE 73221
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 9 m² | 73 m² | 24 m² | 73 m² | -15 m² | 211 m² |
| Locaux | 228 m² | 20 m² | 49 m² | 2 m² | 49 m² | 18 m² | 246 m² |
| Total | 454 m² | 29 m² | 122 m² | 26 m² | 122 m² | 3 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 228 m² | 20 m² | 49 m² | 2 m² | 49 m² | 18 m² | 246 m² |
| Total locaux | 228 m² | 20 m² | 49 m² | 2 m² | 49 m² | 18 m² | 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ALBAN DES VILLARDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302215
- SIRET
- 21730221500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS (73130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ALBAN DES VILLARDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322116R1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |