Permis de construire Logement N° 07322116R1002

Permis de construire n° 07322116R1002 à Saint-Alban-des-Villards pour 91 m² de logement, Chef-Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 07322116R1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2016 à Saint-Alban-des-Villards (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322116R1002 porte sur un projet situé Chef-Lieu.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G1251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-des-Villards est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/05/2016
3
Chantier (DOC)
13/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban-des-Villards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-des-Villards Code postal 73130 Identifiant INSEE 73221
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 64 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Total 64 m² 27 m² 64 m² 0 m² 64 m² 27 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU (08380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322116R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chef-Lieu, à Saint-Alban-des-Villards (73130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 13 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322116R1002, déposé en mairie de Saint-Alban-des-Villards.

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