Permis de construire Mixte N° 07322124R1002

Permis de construire n° 07322124R1002 à Saint-Alban-des-Villards pour 327 m² de logement et locaux, 7 Pl Du Poilu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 07322124R1002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ALBAN DES VILLARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Pl Du Poilu, le permis de construire n° 07322124R1002 a été délivré le 28 mai 2024 à Saint-Alban-des-Villards (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SAINT ALBAN DES VILLARDS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G1235, G1607, G1232. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-des-Villards est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban-des-Villards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1235 G1607 G1232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-des-Villards Code postal 73130 Identifiant INSEE 73221
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 322 m² 0 m² 177 m² 144 m² 177 m² -144 m² 178 m²
Total 322 m² 150 m² 177 m² 144 m² 177 m² 6 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 322 m² 0 m² 0 m² 144 m² 177 m² -321 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total locaux 322 m² 0 m² 177 m² 144 m² 177 m² -144 m² 178 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ALBAN DES VILLARDS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217302215
SIRET
21730221500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS (73130)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ALBAN DES VILLARDS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322124R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Pl Du Poilu, à Saint-Alban-des-Villards (73130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ALBAN DES VILLARDS et accordée le 28 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322124R1002, déposé en mairie de Saint-Alban-des-Villards.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Alban-des-Villards