Permis de construire n° 07321924N1004 à Saint-Alban-de-Montbel pour 371 m² de locaux, 46-48 Chem Du Ganivet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 juillet 2024
Dossier PC n° 07321924N1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Alban-de-Montbel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07321924N1004 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2024, pour un projet situé 46-48 Chem Du Ganivet.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-de-Montbel.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Alban-de-Montbel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-de-Montbel Code postal 73610 Identifiant INSEE 73219
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 548 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 919 m² |
| Total | 548 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 548 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 919 m² |
| dont Bureaux | 228 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 275 m² |
| dont Entrepôt | 320 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 644 m² |
| Total locaux | 548 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESCHERAINES (73340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07321924N1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
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