Permis de construire Locaux N° 07321918N1001

Permis de construire n° 07321918N1001 à Saint-Alban-de-Montbel pour 208 m² de locaux, 2929 Rte Du Lac La Curiaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 07321918N1001

Demandeur

LES LODGES DU LAC D'AIGUEBELETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07321918N1001 a été délivré le 20 mars 2018 à Saint-Alban-de-Montbel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2929 Rte Du Lac La Curiaz. La demande émane de LES LODGES DU LAC D'AIGUEBELETTE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 208 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2006, A2004, A2008. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-de-Montbel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 705 m²

Surface existante avant

983 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/03/2018
3
Chantier (DOC)
30/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban-de-Montbel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2006 A2004 A2008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Curiaz

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-de-Montbel Code postal 73610 Identifiant INSEE 73219
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 865 m² 208 m² 0 m² 228 m² 0 m² -20 m² 845 m²
Total 983 m² 208 m² 0 m² 228 m² 0 m² -20 m² 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 865 m² 208 m² 0 m² 228 m² 0 m² -20 m² 845 m²
dont Hôtels 669 m² 208 m² 0 m² 228 m² 0 m² -20 m² 649 m²
Total locaux 865 m² 208 m² 0 m² 228 m² 0 m² -20 m² 845 m²

Ce dossier prévoit 649 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LODGES DU LAC D'AIGUEBELETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810141168
SIRET
81014116800023
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2015
Localisation
SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL (73610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321918N1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 705 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2929 Rte Du Lac La Curiaz, à Saint-Alban-de-Montbel (73610).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES LODGES DU LAC D'AIGUEBELETTE et accordé le 20 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321918N1001, déposé en mairie de Saint-Alban-de-Montbel.

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