Permis de construire n° 07321713G1003 à Rotherens pour 3 203 m² de locaux, Za Du Heron
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 07321713G1003
Demandeur
IMMOTIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07321713G1003, délivré le 16 décembre 2013 à Rotherens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Du Heron. IMMOTIM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 012 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 612 m² en commerce et activités de service et 591 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A914, A913. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rotherens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rotherens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rotherens Code postal 73110 Identifiant INSEE 73217
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 203 m² | 3 203 m² |
| Total | 0 m² | 3 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 203 m² | 3 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 612 m² | 2 612 m² |
| Autres activités | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 203 m² | 3 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOTIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479898728
- SIRET
- 47989872800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ROTHERENS (73110)
Autres dossiers de IMMOTIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07321713G1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |