Permis de construire à La Croix-de-la-Rochette pour 3 203 m² de locaux - Zac Du Heron
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 07309513G1002
Demandeur
IMMOTIM
Cette page présente le permis de construire n° 07309513G1002, délivré le 28 novembre 2013 à La Croix-de-la-Rochette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Du Heron, La Croix-de-la-Rochette (73110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOTIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 012 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 591 m² en bureaux, 2 612 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B459, B460, B580.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 4 jours
Localisation du projet à La Croix-de-la-Rochette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Heron
Territoire administratif
- Commune
- La Croix-de-la-Rochette Code postal 73110 Identifiant INSEE 73095
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 203 m² | 3 203 m² |
| Total | 0 m² | 3 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 203 m² | 3 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 2 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 612 m² | 2 612 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 203 m² | 3 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOTIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479898728
- SIRET
- 47989872800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALGELON-LA ROCHETTE (73110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07309513G1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |