Permis de construire Locaux N° 07321713G1004

Permis de construire n° 07321713G1004 à Rotherens pour 516 m² de locaux, Rue Des Bons Pres Parc D Activites Du Heron

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 07321713G1004

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARCHEVITA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07321713G1004 a été délivré le 10 janvier 2014 à Rotherens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Bons Pres Parc D Activites Du Heron. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARCHEVITA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1360, A1358, A1343. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rotherens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 900 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
27/08/2015
Autorisation
10/01/2014
3
Chantier (DOC)
27/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rotherens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1360 A1358 A1343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites Du Heron

Territoires administratifs

Commune
Rotherens Code postal 73110 Identifiant INSEE 73217
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
dont Bureaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
dont Industrie 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total locaux 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARCHEVITA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799525852
SIRET
79952585200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT-ISMIER (38330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321713G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 27/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Bons Pres Parc D Activites Du Heron, à Rotherens (73110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARCHEVITA et accordé le 10 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 27 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321713G1004, déposé en mairie de Rotherens.

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