Permis de construire Logement N° 07321320G1032

Permis de construire n° 07321320G1032 à La Ravoire pour 900 m² de logement, 74 Rue Costa De Beauregard Le Mollard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 07321320G1032

Demandeur

ASSOCIATION LE SYCOMORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 Rue Costa De Beauregard Le Mollard, le permis de construire n° 07321320G1032 a été délivré le 18 février 2021 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LE SYCOMORE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 836 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1 et 4 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E49, E50, E52. Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ravoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

32 836 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

900 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
22/03/2022
Autorisation
18/02/2021
Chantier (DOC)
22/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2023

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E49 E50 E52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mollard

Territoires administratifs

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 4 - - - - 15
73,3 % 26,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LE SYCOMORE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
432631620
SIRET
43263162000031
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation
LA RAVOIRE (73490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321320G1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 22/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 836 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue Costa De Beauregard Le Mollard, à La Ravoire (73490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LE SYCOMORE et accordé le 18 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2022, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1 et 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321320G1032, déposé en mairie de La Ravoire.

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