Permis de construire Locaux N° 07321314G1019

Permis de construire à La Ravoire pour 253 m² de locaux - Rue Costa De Beauregard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 07321314G1019

Demandeur

DANS LE PRE

Cette page présente le permis de construire n° 07321314G1019, délivré le 27 janvier 2015 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Costa De Beauregard, La Ravoire (73490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DANS LE PRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 004 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2016.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

23/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
23/11/2016
Autorisation
27/01/2015
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2016

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANS LE PRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803776434
SIRET
80377643400000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COGNIN (73160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321314G1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 23/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Costa De Beauregard, La Ravoire (73490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DANS LE PRE et accordé le 27 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 23 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321314G1019, instruit par la commune de La Ravoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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