Déclaration préalable Locaux N° 07321320G5075

Déclaration préalable à La Ravoire pour 39 m² de locaux - 1627 Route D' Apremont

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier DP n° 07321320G5075

Demandeur

ESPERANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07321320G5075, accordée le 5 novembre 2020 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1627 Route D' Apremont, La Ravoire (73490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ESPERANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont T927.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 668 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 805 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 844 m²
Total 805 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m²
Entrepôt 387 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 426 m²
Total locaux 805 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPERANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
888182615
SIRET
88818261500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MOTTE-SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321320G5075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1627 Route D' Apremont, La Ravoire (73490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ESPERANCE et accordée le 5 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321320G5075, instruit par la commune de La Ravoire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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